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Conditions d'utilisation de la base de données BADOC

Les conditions d'utilisation de la base de données BADOC sont conçues pour protéger les informations et assurer une utilisation appropriée de la plateforme. Elles définissent les règles et les responsabilités des utilisateurs, et précisent les exigences en matière de confidentialité et de sécurité des données. En utilisant la base de données BADOC, vous acceptez ces conditions d'utilisation. Pour plus d'informations sur la manière de respecter nos conditions d'utilisation, veuillez consulter la section dédiée sur notre site.

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